Ligne d'assistance pour l'intégrité de SCHOTT

La culture d’entreprise de SCHOTT se caractérise par la responsabilité et le respect mutuel de nos employés et partenaires commerciaux. La conformité aux lois, aux normes et aux directives internes est la priorité absolue. Pour nous permettre de remédier immédiatement aux réclamations afin d’éviter efficacement des dommages à SCHOTT, à nos employés et à nos partenaires commerciaux, nous dépendons d’une notification immédiate des violations (légales) potentielles et des violations des réglementations internes.

À cette fin, un système mondial de dénonciation est disponible. En cas de suspicion d’éventuelles violations de la législation, du code de conduite ou des règles internes de SCHOTT commises par des employés de SCHOTT dans le cadre de leur emploi ou par des tiers, les employés, partenaires commerciaux et autres tiers peuvent les signaler via les canaux suivants : 

1. Contact direct avec le Compliance Office de SCHOTT
(e-mail ou approche personnelle des membres du personnel du Compliance Office).

2. Contact direct avec les médiateurs
par téléphone, e-mail ou formulaire de contact

• Avocats Dr Caroline Jacob/Dr Rainer Buchert
  
  Kaiserstrasse 22, 60 311 Francfort, Allemagne
  Tél. : +49 (0) 69 71033330 / +49 (0) 6105 921355
  Fax : +49 (0) 69 71034444
  E-mail : kanzlei@dr-buchert.de
  Responsable de tous les sites SCHOTT dans le monde (sauf aux États-Unis et en Asie)

• Avocate Marian Ho
  
  80 Raffles Place, #33-00 UOB Plaza 1, 048624 Singapour
  Tél. : +65 6885 3610
  E-mail : marian.ho@dentons.com
  Responsable de l’Asie
• Avocat Dr Klaus H. Jander
  
  307 Stanwich Road, Greenwich, CT 06830, États-Unis
  Tél. : +1 (0) 203 6616140
  Fax : +1 (0) 203 6224077
  E-mail : KHJander@gmail.com
  Responsable des États-Unis
  
  

3. Système électronique de dénonciation
(accessible dans le monde entier, géré par les avocats externes Dr Jacob/Dr Buchert). De manière simple et non traçable, il est également possible de communiquer de manière anonyme avec les médiateurs tout au long de la procédure si vous le souhaitez (lien vers le formulaire).

Si vous avez des questions concernant l’utilisation du système de dénonciation, voici un nombre de questions fréquemment posées :

Quel type d’informations puis-je partager avec le système de dénonciation ?

L’objectif principal du système de dénonciation est d’accepter des informations sur les problèmes de conformité susceptibles d’engendrer de graves dommages. Les dommages potentiels peuvent aussi bien toucher les employés concernés (par ex. les cas graves d’intimidation ou de discrimination) que l’entreprise (par ex. les pertes financières ou l’atteinte à sa réputation à la suite d’infractions pénales telles que la corruption, la déloyauté, la fraude, les infractions fiscales ou les violations des lois antimonopole), ainsi que les partenaires commerciaux.
Seules des informations spécifiques sur les violations de la conformité seront acceptées. 

Quels sont les sujets couverts par le système de dénonciation ?

Le Compliance Office et les médiateurs n’effectuent pas de tâches de service à la clientèle. Ils sont là pour recevoir des informations sur les violations potentielles de la loi et des réglementations internes de SCHOTT. Si vous rencontrez un problème avec votre livraison ou un problème similaire, veuillez contacter votre interlocuteur SCHOTT habituel.

Quelles sont les responsabilités des médiateurs ?

Les fonctions des médiateurs sont les suivantes :

• Acceptation d’informations confidentielles.
• Conseiller l’informateur sur ce qui se passera ensuite.
• Évaluer la conclusion de l’information/la fiabilité de la personne qui l’a fournie.
• Rédiger et transmettre un rapport de médiateur au Compliance Office de SCHOTT (sous forme anonymisée si souhaité).
• Agir comme un « lien » entre SCHOTT et le(s) préposé(s) pendant l’enquête.
• Partager le résultat de la procédure avec l’informateur.

Qui a accès à mon message ?

La confidentialité est garantie tout au long de la procédure. Dans ce contexte, les bureaux de signalement traitent de manière confidentielle l’identité de la personne qui fournit les informations, des personnes qui font l’objet d’un signalement et des autres personnes nommées dans le signalement. L’identité n’est connue que de la personne responsable de la réception du signalement ou de la prise de mesures de suivi. 

Le signalement peut également être soumis de manière anonyme à la demande de la personne qui fournit les informations.

Peut-il y avoir des conséquences négatives si je partage des informations via le système de dénonciation ?

En principe, non. Vous ne devez pas avoir peur des conséquences négatives simplement parce que vous avez fourni des informations. À l’exception du cas où vous avez délibérément abusé du système de dénonciation. Par exemple, accuser à tort des employés ou d’autres partenaires commerciaux.

Que se passe-t-il après que j’ai transmis des informations via le système de dénonciation ?

Pour plus d’informations sur la procédure après réception du signalement et la protection du dénonciateur, veuillez vous reporter à la description de la procédure dans la section Téléchargements.